Bienvenue sur le site officiel de la commune de Semoy
Loiret ~ France

MAIRIE
20, place François-Mitterrand 45 400 SEMOY
02 38 61 96 00

Ouverture au public :
du lundi au vendredi : 9 h - 12 h & 15 h - 17 h 30
Samedi : 9 h - 12 h (état civil)


Bienvenue à Semoy
Concert place François Mitterrand

 

 

 
 
 

Inventaire des dispositifs publicitaires

 
 

Depuis le début de ce mois de mars 2011 a lieu sur le territoire de la commune un repérage des dispositifs publicitaires, c'est-à-dire des publicités, des préenseignes et des enseignes.
Ce repérage est réalisé par un cabinet spécialisé, le cabinet Cyprim, qui relève sur le terrain l’ensemble des données nécessaires à l’établissement du diagnostic de conformité de ces dispositifs.
Tous les dispositifs "visibles de toute voie ouverte à la circulation publique" sont passés en revue, qu’ils soient situés sur les propriétés privées ou sur le domaine public. Des photographies des dispositifs publicitaires sont prises, les caractéristiques de ces dispositifs sont relevées.
Ce repérage s’inscrit dans une démarche de contrôle des espaces publicitaires et d’amélioration du cadre de vie.
Il permettra d’établir l’état des lieux de l’affichage et d’identifier les dispositifs non conformes à la réglementation en matière de publicité extérieure (le Code de l’environnement (loi de 1979) et le Code de la route définissent en effet un certain nombre de règles applicables, visant à protéger à la fois le cadre de vie et la sécurité des automobilistes).
Cet état des lieux apportera les éléments fondateurs de la future réglementation locale et intercommunale de publicité, sur laquelle travaillent actuellement les communes de Saint-Jean-de-Braye, Chécy, Boigny-sur-Bionne, Mardié, Marigny-les-usages et Semoy.

 
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